example Décision de Circulation

	Royaume Du Maroc Ministère de l'Equipement et des Transports Délégation Régionale du Transport -Casablanca-				الـمـمــلـكــة الـمــغــربــيــة وزارة الـتـجـهـيــز والــنــقـــل المندوبية الـجـهــويـة للـنـقــل الدار البيضاء

 

DOSSIER N° :  126 - L

Décision de Circulation

Vu le décret N° 2.69.351 du 27 Moharrem 1390 {4.4.1970} fixant les conditions d’exploitation des  voitures automobiles louées sans chauffeur. La société …   REGIONAL    CAR  ………………………………………………………………….. demeurant   /    47 , R ue  -    casablanca  est  autorisée à affecter le véhicule ci-dessous à la location de Voiture sans chauffeur : AUTO R1 Matricule WW  32 072        Marque   466 – D -       Date de Mise  en Circulation  05-0-2009 CONDITIONS D’EXPLOITATION  : 1°} Ce  véhicule doit être soumis à la visite technique après les six premiers mois de la mise en circulation, renouvelable tous les six mois ; 2°} l’exploitation de ce véhicule   doit   être  effectuée    conformément  aux   conditions    prescrites    par la réglementation en vigueur notamment celle contenues dans le décret cité ci-dessus DUREE DE VALIDITE : La présente autorisation est valable pour le seul véhicule objet de  la demande  à compter DU 05/09/2009                                 au    04/09/2010                                               - Cette autorisation n'est valable que pour les véhicules dont le PTC est inférieur ou égal à 3500 Kg   et  ne transportant que huit passagers  plus un chauffeur. - La durée d’exploitation du véhicule de location de voitures est valable uniquement cinq années   après sa date de première mise en circulation.